1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Agence Ugonma, micro-entreprise de communication et gestion de projet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client.

2. Prestations

Agence Ugonma propose notamment :

• Création et gestion de contenus,

• Conseil en communication et organisation,

• Gestion de projets événementiels ou digitaux,

• Réalisation de supports visuels, vidéos et graphiques.

3. Devis et commande

Chaque mission fait l’objet d’un devis personnalisé valable sept (7) jours.

La commande est validée après acceptation écrite du devis (signature ou mail de confirmation).

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les modalités précisées sur la facture.

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

5. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.

Le solde est à régler dans un délai maximum de 10 jours après émission de la facture.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Modifications et annulation

Toute demande de modification en cours de mission doit être validée par écrit et pourra entraîner une facturation supplémentaire.

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis à Agence Ugonma.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété d’Agence Ugonma tant que la facture n’a pas été intégralement réglée.

Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire précisée au devis.

Agence Ugonma se réserve le droit d’utiliser ses réalisations à titre de référence (portfolio, site, réseaux sociaux).

8. Confidentialité

Agence Ugonma s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la mission.

9. Responsabilités

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la mission.

Agence Ugonma ne pourra être tenue responsable des retards ou problèmes dus à des éléments hors de son contrôle (force majeure, retard de livraison d’un prestataire externe, etc.).

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rennes.